CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
AG DESIGN By Alexiane Gilleron
Dernière mise à jour : 28/07/2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par AG DESIGN By Alexiane Gilleron, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 930 394 499 00014, sur le site AG DESIGN By Alexiane Gilleron.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande et accepte sans réserve l’ensemble des clauses.
2. PRODUITS
Le Vendeur propose des créations artisanales de décoration intérieure, notamment des luminaires, tables, tableaux et objets décoratifs fragiles.
Chaque produit est fabriqué exclusivement à la demande, après réception et validation de la commande du Client. Aucun produit n’est préfabriqué ou en stock.
Les photographies, descriptifs, dimensions et couleurs sont fournis à titre indicatif et peuvent varier légèrement, en raison du caractère artisanal et unique des créations.
Le Vendeur s’engage à respecter la qualité des matériaux et finitions.
3. PRIX
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable à la micro-entreprise.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille et du mode de transport (Mondial Relay,…) et sont précisés au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
4. COMMANDE
La commande est prise en compte uniquement après validation complète du paiement.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Wix Payments.
Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et autorise le Vendeur à débiter le montant total de la commande au moment de sa validation.
Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
6. DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON
6.1. FABRICATION
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Wix PayChaque produit est fabriqué à la demande dans un délai indicatif de 5 à 15 jours ouvrés.
En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé par e-mail.
6.2. LIVRAISON
Les produits sont expédiés via Mondial Relay vers un point relais choisi par le Client lors de la commande.
Le délai moyen de livraison après expédition est de 3 à 7 jours ouvrés, variable selon la localisation du point relais.
Les frais et délais sont précisés au moment de la commande.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou perte imputables au transporteur.
6.3. EMBALLAGE ET PRODUITS FRAGILES
Les produits sont emballés avec soin pour limiter tout risque de casse.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler immédiatement, sous 48 heures, tout dommage constaté, auprès du transporteur et du Vendeur, en fournissant des photographies.
Sans réserve immédiate, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Wix Payments.
Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et autorise le Vendeur à débiter le montant total de la commande au moment de sa validation.
Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
8. RETOURS, ÉCHANGES ET RÉCLAMATIONS
En cas de non-conformité, défaut ou dommage, le Client doit notifier le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception, par e-mail avec photos à l’appui.
Le Vendeur proposera alors un remplacement ou un remboursement selon les circonstances.
Le produit retourné doit être dans son état d’origine, non utilisé, et emballé soigneusement pour éviter tout dommage supplémentaire.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le défaut est avéré.
9. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation (articles L217-4 et suivants) et le Code civil (articles 1641 et suivants).
Le Client doit signaler tout défaut dans les meilleurs délais.
10. RESPONSABILTÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
Le Client est responsable de l’usage des produits et de leur installation.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive d’AG DESIGN By Alexiane Gilleron.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution et sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : alexiane.gilleron@gmail.com
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige avec AG DESIGN By Alexiane Gilleron peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MEDICYS pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Le médiateur peut être saisi :
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En ligne : www.medicys.fr
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Par email : contact@medicys.fr
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Par courrier : MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Le médiateur examinera la demande et nous contactera afin de trouver une solution amiable.
14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.